· Crimes commis
· Autorités chargées des poursuites, des procédures judiciaires
· Sanctions
· Domaines de responsabilité des auteurs des crimes commis
· Niveau d’éducation, idéologie, religion, nationalité, sexe et âge des auteurs des crimes commis
· Système et niveau économiques des états d’origine des auteurs des crimes commis

Crimes

Ces actes ont généralement été commis pour des motifs divers d’ordre idéologique, raciste et religieux et non (du moins de prime abord) à des fins d’enrichissement personnel.

Liste des éléments des crimes à l’origine des inculpations/jugements

Crime contre l’humanité
actes de barbarie, torture, viols, viols comme crime constitutif du crime de génocide, actes dégradants, mauvais traitements, interventions et expériences médicales criminelles, mises à mort, exécutions, génocides, meurtres, déportations, transferts, disparitions, enlèvements, disparition forcée de personnes, arrestations et détentions arbitraires, conditions de vie inhumaines, travaux forcés, adhésion à une organisation criminelle

Les instances ci-après ont émis des mandats d’arrêt et/ou ont prononcé les jugements mentionnés* :

Concernant : Naissance le 23 novembre 1897 à Haag
Arrestation :
Armée britannique, 1945
Procès :
Procès des médecins de Nuremberg, Tribunal militaire américain, 1947

Concernant : Naissance en 1908, lieu de naissance impossible à déterminer
Mandat d’arrêt/inculpation :
Instance ou tribunal impossibles à déterminer, 1993
Procès :
Tribunal de district de Riga, 1995

Concernant : Naissance le 11 décembre 1911 à Engershausen
1. Se présente de lui-même :
au Ministère public de Bielefeld, 1952
1. Procès :
Allemagne, tribunal et année impossibles à déterminer
2. Mandat d’arrêt/inculpation :
Tribunal régional de Francfort, 1963
2. Procès :
Cour d’assises, Francfort-sur-le-Main ; 1er procès d’Auschwitz 1963–1965
3. Mandat d’arrêt/inculpation :
Allemagne, instance/tribunal et année impossibles à déterminer
3. Procès :
Tribunal régional de Bielefeld, 1989

Concernant : Naissance le 10 janvier 1912 à Münzkirchen
Arrestation/inculpation :
Armée américaine, 1945, parquet du Tribunal de district de Cracovie,
Instytut Pamięci Narodowej, IPN, à Katowice
Procès :
Tribunal suprême de Pologne ; Procès d’Auschwitz à Cracovie, 1947

Concernant : Naissance le 25/10/1913 à Bad Godesberg
1., 2. et 3. Mandat d’arrêt/inculpation :
France, instance ou tribunal impossibles à déterminer, année impossible à déterminer
1., 2. et 3. Procès/Jugement :
Tribunal militaire de Lyon, 1947, 1952 et 1954
2. Mandat d’arrêt/inculpation :
France, instance impossible à déterminer, 1982
3. Procès :
Cour d’assises du département du Rhône, 1987

Concernant : Naissance (présumée) le 19 mai 1928 dans la province de Kampong Thom
Destitution/inculpation :
Khmers rouges (Ta Mok), 1997
Procès/jugement :
Tribunal populaire khmer rouge, 1997

Concernant : Naissance le 7 juillet 1930 à Tuzla
Inculpation :
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), 2000
Procès/jugement :
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), 2001

Concernant : Naissance le 17 novembre 1942 à Kampong Thom
1. Inculpation et arrestation :
Tribunal militaire du Cambodge, police cambodgienne, 1999
2. Inculpation :
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, 2008
Procès/jugement :
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, 2010

Concernant : Naissance le 17 novembre 1950, lieu de naissance impossible à déterminer
1. Mandat d’arrêt/inculpation :
France, instance ou tribunal impossible à déterminer, 1985
1. Procès/jugement :
Tribunal fédéral de Buenos Aires, 1987 (suite à l’inculpation 1)
2. Procès :
Cour d’assises de Paris, 1990 (suite à l’inculpation 1)
2. Mandat d’arrêt/jugement :
Mandat d’arrêt international émis par l’Italie/Cour de cassation de Rome, 2001
3. Procès/jugement :
Italie, instance ou tribunal impossible à déterminer, 2007
3. Mandat d’arrêt :
Mandat d’arrêt international délivré par la Suède/le juge Djurberg, 2001
4. Mandat d’arrêt/arrestation :
Argentine, instance impossible à déterminer, 2003
5. Mandat d’arrêt/arrestation :
Argentine, instance ou tribunal impossible à déterminer, 2003
4. Procès/jugement :
Argentine, instance impossible à déterminer, 2009

Concernant : Naissance en 1955, lieu de naissance impossible à déterminer
Inculpation/arrestation :
Tribunal pénal international pour le Rwanda ; TPIR, 1995
Procès/jugement :
Tribunal pénal international pour le Rwanda ; TPIR, 1998/2001

Concernant : Naissance le 1er octobre 1955 à Kozarac
Inculpation/arrestation :
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), 1994
Procès/jugement :
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), 2002

Concernant : Naissance le 8 mai 1957, lieu de naissance impossible à déterminer
Inculpation/arrestation :
U.S. Drug Enforcement Administration
1. Procès :
Cour suprême de justice du Honduras, 1997
2. Inculpation :
Autorités judiciaires d’Haïti, 1996
2. Procès :
Tribunal de première instance d’Haïti, 2000

Concernant : Naissance le 15 août 1958 à Gitarama
Inculpation :
Justice belge, 1996
Procès :
Cour d’assises de Bruxelles, 2001

Concernant : Naissance en 1968 à Pittsburgh
Inculpation :
Justice militaires américaine, 2005
Procès :
Tribunal militaire américain de Fort Hood, 2005

Concernant : Naissance le 4 janvier 1978 à Lorton
Inculpation :
Justice militaire américaine, 2005
Procès :
Tribunal militaire américain de Fort Hood, 2005

Concernant : Naissance le 8 novembre à Ashland
Inculpation :
Justice militaires américaine, 2004
Procès :
Tribunal militaire américain de Fort Bragg, 2005

Concernant : Année et lieu de naissance impossibles à déterminer
1. Procès :
Haut tribunal pénal irakien (Iraqi High Tribunal)/Procès de Doujaïl, 2006
2. Procès :
Haut tribunal pénal irakien (Iraqi High Tribunal)/Procès Anfal, 2007

Concernant : Année et lieu de naissance impossibles à déterminer
1. Inculpation/mandat d’arrêt :
Troisième tribunal pénal de Santiago, 1994
1. Procès :
Troisième tribunal pénal de Santiago, 1998
Autres procès :
Chili, instances et tribunaux impossibles à déterminer, de 1999 à ce jour (novembre 2010)

* Les années citées correspondent dans chaque cas à l’année de l’inculpation, de l’arrestation ou du prononcé du jugement.

Sanctions*

5 condamnations à mort
Un jugement n’a pu être exécuté suite à un refus d’extradition
Un second jugement est à ce jour toujours suspendu/est actuellement exécuté sous la forme d’une peine d’emprisonnement (octobre 2010)

5 condamnations à la prison à vie
Un jugement n’a pu être exécuté suite à un refus d’extradition
3 condamnés sont morts en détention

1 condamnation aux travaux forcés à perpétuité
Le jugement n’a pu être exécuté suite à un refus d’extradition

1 condamnation au versement de dommages-intérêts correspondant à un montant d’environ 43 millions de dollars américains
Le jugement n’a pu être exécuté suite à un refus d’extradition

20 condamnations à une peine d’emprisonnement temporaire**
Peine la plus élevée prononcée : 30 ans
La peine la plus élevée prononcée à l’encontre d’une personne est de 77 années dont 7 années avec sursis
Peine la moins élevée prononcée : 6 mois
Une suspension de peine d’emprisonnement (RFA, loi d’impunité de 1954)
Le cumul des peines de prison prononcées est de 182,5 ans.

* Les années de captivité n’ont pas été considérées ; chaque condamnation multiple a été décomptée/il n’y a pas eu de confusion de peines.
** Les procès en appel n’ont pas été considérés et, dans une affaire, d’autres procédures vont suivre.

Domaines de responsabilité des auteurs des crimes commis

Acteurs politiques (chef de gouvernement, maire, etc.), responsables dans le domaine administratif (chef de camp adjoint, directeur de prison), au sein des services de renseignement (chef, colonel etc.), de l’armée (lieutenant de frégate, responsable-adjoint des opérations, police militaire etc.), de la police (responsable de police d’un pays par ex.), de prisons (directeur de prison etc.), de l’Église (supérieure d’un couvent par ex.) Personne chargée d’exécuter les ordres (gardien de camp de concentration par ex.)

Niveau d’éducation, idéologie, religion, nationalité, sexe et âge des auteurs des crimes commis

D’après les informations établies, le niveau de formation des personnes présentées est très variable. On sait que certaines rejettent toute forme d’éducation (personne née ((date présumée)) le 19 mai 1928 dans la province de Kampong Thom), que d’autres appartiennent à une élite cultivée (personne née le 23 novembre 1897 à Haag ; personne née le 7 juillet 1930 à Tuzla) ou que l’une des auteurs a été décrite par des témoins au procès comme « retardée mentale » (personne née le 8 novembre 1982 à Ashland par ex.).

On retrouve ces différences dans les tendances politiques et religieuses.
Les idéologies revendiquées sont le national-socialisme (personne née le 23 novembre 1897 à Haag ; née le 11 décembre 1911 à Engershausen ; personne née le 10 janvier 1912 à Münzkirchen ; personne née le 25/10/1913 à Bad Godesberg), le nationalisme (personne née le 7 juillet 1930 à Tuzla ; personne née le 1er octobre 1955 à Kozarac), le bolchévisme (personne née en 1908, lieu de naissance impossible à déterminer), le maoïsme (personne née ((date présumée)) le 19 mai 1928 dans la province de Kampong Thom ; personne née le 17 novembre 1942 à Kampong Thom), et la démocratie (personne née en 1968 à Pittsburgh ; personne née le 5 janvier 1978 à Lorton ; personne née le 8 novembre 1982 à Ashland).
Les croyances religieuses attestées sont le christianisme (à l’instar des personnes nées respectivement le 17 novembre 1942 à Kampong Thom ; le 15 août 1958 à Gitarama, en 1968 à Pittsburgh) et le bouddhisme (peut-être plus d’actualité au moment des faits), à l’exemple de la personne née ((date de naissance présumée)) le 19 mai 1928 dans la province de Kampong Thom. L’homme irakien décrit est probablement musulman (date et lieu de naissance impossibles à déterminer). On peut supposer que d’autres conceptions, athéistes ou d’autres formes de spiritualité ont été invoquées.
Les personnes choisies forment une assemblée de gens issus du monde entier et socialisés dans des milieux culturels variés. Leurs pays d’origine sont : l’Argentine (personne née le 17 novembre 1950, lieu de naissance impossible à déterminer), le Chili (date et lieu de naissance impossibles à déterminer), l’Allemagne (personnes nées respectivement le 23 novembre 1897 à Haag ; le 11 décembre 1911 à Engershausen ; le 25/10/1913 à Bad Godesberg), Haïti (personne née le 8 mai 1957, lieu de naissance impossible à déterminer), l’Irak (date et lieu de naissance impossibles à déterminer), le Cambodge (personnes nées respectivement ((date présumée)) le 19 mai 1928 dans la province de Kampong Thom ; le 17 novembre 1942 à Kampong Thom), l’Autriche (personne née le 10 janvier 1912 à Münzkirchen), le Rwanda (personne née en 1955, lieu de naissance impossible à déterminer ; personne née le 15 août 1958 à Gitarama), l’URSS (Lituanie) (personne née en 1908, lieu de naissance impossible à déterminer), les États-Unis (personne née en 1968 à Pittsburgh ; personne née le 5 janvier 1978 à Lorton ; personne née le 8 novembre 1982 à Ashland).
L’absence d’autres nations dans le présent recueil s’explique principalement par le budget restreint réservé à ce projet. En outre, il convient de prendre en compte qu’il est très probable que seule une infime partie des crimes commis dans le monde soit documentée et accessible au public à l’instar des cas présentés ici.
Ces hommes et ces femmes étaient âgés de 21 à 69 ans quand ils ont commis leurs crimes.

Système et niveau économiques des pays d’origine des auteurs des crimes commis

Les personnes présentées ont commis leurs crimes pour des états aux systèmes économiques très différents : nations industrielles et agricoles (personnes nées respectivement le 11 décembre 1911 à Engershausen et le 15 août 1958 à Gitarama), économies de marché, dictatures, économies planifiées et centralisées (personnes nées respectivement en 1968 à Pittsburgh, le 25/10/1913 à Bad Godesberg, en 1908, lieu de naissance impossible à déterminer), pays donateurs ou bénéficiaires de l’aide au développement (ex. des personnes nées le 5 janvier 1978 à Lorton ou en 1955, lieu de naissance impossible à déterminer).

Traduit par/Übersetzt von:
Marie Grandmougin, Münster/Westfalen

Il étudie la communication visuelle à la Hochschule für Gestaltung (École supérieure de design) d’Offenbach, ainsi que la sculpture à la Staatliche Hochschule für Bildende Künste – Städelschule (École supérieure d’arts plastiques), à Francfort-sur-le-Main.
Bernd Fischer a conçu et réalisé des ouvrages divers tels que des plaques commémoratives en hommage aux victimes du régime nazi (commandes émanant de la ville de Francfort-sur-le-Main, de la Justus- Liebig-Universität de Gießen, de la Brüder-Grimm-Schule et de la Georg-Büchner-Schule de Francfort-sur-le-Main).
En 1980, le prix d’art Reinhold-Kurth de la Caisse d’épargne de la ville de Francfort est attribué à l’une de ses œuvres. Bernd Fischer enseigne durant quinze ans à la Städelschule dans le cadre de la formation dispensée aux adultes.
On retrouve ses œuvres dans un grand nombre de collections et notamment à la Kunstsammlung de Chemnitz, au Landesmuseum de Darmstadt (prêt permanent), au Museum für Aktuelle Kunst – Sammlung Hurrle, au Museum Würth, à la fondation Piepenbrock-Kulturstiftung, au Ministère fédéral du travail et des affaires sociales, au Ministère fédéral de la santé et de la sécurité sociale, à l’Académie protestante d’Arnoldshain dans le Taunus, et dans de nombreuses autres entreprises et collections privées.
Informations complémentaires: www.fischerkuenstler.de
Bernd Fischer travaille depuis 1982 comme artiste plasticien et sculpteur indépendant à Francfort et à Offenbach-sur-le-Main.